Question écrite n° 18220 :
réservistes

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la place accordée aux réservistes. Une de ses récentes déclarations précisait que ceux-ci « ne seront plus simplement des compléments de l'armée d'active, mais une composante à part entière de l'armée professionnelle ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions législatives qu'il compte adopter pour définir un véritable statut social des réservistes.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 31 août 1998

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