revendications
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur des revendications exprimées par des associations représentatives d'anciens combattants. En conséquence, il souhaite avoir un point précis de l'attribution de la retraite anticipée aux chômeurs de longue durée, comptant 40 années de cotisations y compris le temps passé en Afrique du Nord. S'agissant des conditions d'attribution de la carte du combattant, il veut savoir si l'accord du 22 octobre 1996 sera préservé dans le respect de la continuité de l'Etat. En outre, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur la menace portant sur une diminution de 40 % des crédits sociaux.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998