gendarmes
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier interroge M. le ministre de la défense sur les possibilités offertes aux actifs de la gendarmerie en matière de protection juridique et de réparation du préjudice. En effet, dans l'exercice de leurs fonctions, les personnels de la gendarmerie, du fait de l'insécurité, subissent de plus en plus souvent des atteintes physiques, morales ou matérielles. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé une repésentation effective des militaires de la gendarmerie au sein du service contentieux du ministère de la défense.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 7 septembre 1998