Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'instauration d'une nouvelle redevance au titre de la « modification du régime des eaux » à laquelle seraient notamment assujetties les entreprises procédant à l'extraction de matériaux dans le lit majeur des cours d'eau et dans les nappes alluviales. Perçue au profit des agences financières de bassin, cette redevance aurait pour objet de financer la lutte contre les risques naturels d'inondation. Les producteurs de granulats s'interrogent sur le bien-fondé et les conséquences économiques de cette nouvelle redevance qui leur paraît injustifiée pour les activités extractives. En effet, il n'est pas démontré que les extractions de matériaux alluvionnaires ont un quelconque lien avec le risque d'inondation. En outre, une telle redevance renchérirait le coût des matériaux avec une répercussion immédiate sur les budgets des maîtres d'ouvrage. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend procéder à un réexamen du dossier sur le fond en tenant compte de l'avis des professionnels.