taux
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application, à titre expérimental, d'un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre. Parmi les services concernés, le bâtiment et en particulier la rénovation et la réparation de logements seraient susceptibles d'offrir les meilleures opportunités en matière de création d'emplois et contribueraient de façon significative à enrayer le travail clandestin. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend confirmer cette piste comme une de celles envisagées lors du débat d'orientation budgétaire de juin dernier.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998