Question écrite n° 18228 :
commerce hors taxes

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences désastreuses de la suppression du commerce hors taxes intracommunautaire. Le commerce hors taxes a rapporté en 1997 à l'établissement public des aéroports de Paris 200 millions de francs. L'abolition du duty free menace 140 000 emplois en Europe et entre 12 000 et 20 000 en France. A la suite de la publication de la mission d'études d'André Capet, il lui demande ce qui est envisagé pour atténuer les effets catastrophiques sur les emplois concernés.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce extérieur

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 10 août 1998

partager