sectes
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'exercice des pouvoirs de police des maires et sur les limites de ces pouvoirs. En particulier, lorsque des organisations à caractère sectaire, citées dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire de janvier 1996, organisent des manifestations publiques, il souhaiterait savoir si les maires, garants du maintien de l'ordre public et en vertu des pouvoirs de police qui leur sont conférés par la loi, peuvent interdire ces manifestations, par arrêté municipal. Il désirerait également savoir si, au nom des mêmes principes, il leur est possible de refuser le prêt ou la location de salles municipales demandé par des organisations à caractère sectaire ayant un statut associatif, et mentionnées dans le même rapport.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998