Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les nombreuses sollicitations des délégués de parents d'élèves au sein de la communauté éducative. Depuis de nombreuses années, les délégués des associations de parents d'élèves jouent un rôle important pour la réussite scolaire des élèves, et ils sont très sollicités par les enseignants et par les directions des écoles et des lycées. De multiples initiatives sont organisées avec succès par l'ensemble des partenaires de l'école. Il est utile de rappeler que les délégués de parents d'élèves, les militants et responsables d'une fédération de parents d'élèves sont des bénévoles. La loi n° 91-772 du 7 août 1991 prévoit un congé de représentation ne pouvant dépasser neuf jours ouvrables par an et cette autorisation d'absence est soumise à l'accord de l'employeur. Ces mesures sont jugées insuffisantes et aléatoires dans leur application. Il lui demande de bien vouloir oeuvrer à la mise en place d'un statut pour les délégués de parents d'élèves sans pénalisation professionnelle et dont le contenu sera élaboré en étroite coopération avec les responsables des associations de parents d'élèves.