FNDS
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la répartition du Fonds national de développement du sport (FNDS) et sur la part réservée au niveau régional au sein de ce fonds. Les ressources du FNDS, provenant pour l'essentiel d'un prélèvement sur les sommes collectées par La Française des jeux, ont été accrues par l'augmentation décidée par la loi de finances pour 1997 (de 2,4 à 2,6 % du montant total des enjeux, soit environ 66 millions de francs). L'argument prioritaire était alors d'affecter la grande partie de cette somme au plan sport-emploi du FNDS pour que la part réservée aux structures régionales retrouve son niveau antérieur. Il semblerait toutefois que seulement 25 millions de francs reviendraient à l'échelon régional, ce qui comparé aux 53 millions du plan-sport-emploi, laisse au mouvement sportif une perte importante. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître ses intentions afin que la répartition du FNDS s'effectue de manière plus juste en faveur des structures régionales.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997