entrepreneurs de travaux forestiers
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de travaux forestiers. Aucune réglementation ne semble exister actuellement. Il n'y a pas de conditions de diplôme ou de formation, contrairement à d'autres professions comme celles d'exploitant agricole ou d'artisan. Les premières années d'exercice du métier d'entrepreneur de travaux forestiers sont redoutables pour bon nombre d'exploitants qui connaissent des difficultés parfois insurmontables pour rendre leur activité viable. Il lui demande donc si son ministère a engagé une réflexion sur ce sujet et si tel est le cas, les conclusions qui ont été tirées.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998