Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux citoyens français d'origine étrangère et en particulier algérienne, lorsqu'ils souhaitent recevoir en visite des membres de leur famille. En effet, il a été alerté par plusieurs personnes qui s'étonnent qu'il soit si difficile pour leurs parents d'obtenir des visas court-séjour pour venir en France. Cela alors même que les dossiers déposés sont assurément complets, conformes aux exigences de l'administration française et que, en outre, dans la plupart des cas les demandeurs de visas sont des personnes qui par le passé sont venues à plusieurs reprises en France, où leur séjour s'est déroulé dans des conditions tout à fait normales. Les refus de visa court-séjour, qui jusqu'à la loi dite Reseda du 11 mai 1998 n'étaient pas motivés, créent chez nos concitoyens d'origine étrangère un sentiment d'injustice qui peut parfois aller jusqu'à une interrogation quant à la pleine reconnaissance de leur nationalité française par l'administration. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour permettre aux citoyens français dont les parents sont étrangers et résident hors de France de maintenir leurs relations familiales dans de bonnes conditions.