Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Alain Claeys attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mesure concernant la prise en charge des interventions pour destruction d'insectes par une entreprise privée. Cette décision met ainsi fin à l'une des missions que les sapeurs-pompiers avaient l'habitude d'exercer depuis toujours, dans le cadre de la prévention des risques encourus par la population. Il est fait référence à un avis de la direction régionale de la concurrence et de la répression des fraudes en précisant que l'article 2 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relatif aux services d'incendie et de secours mentionnait les missions des sapeurs-pompiers et ne fait pas état des destructions d'insectes. Il souhaiterait avoir des précisions quant à l'interprétation des textes. La responsabilité des maires dans le domaine de la sécurité des personnes ne semblant pas devoir être dégagée dans le cas d'un administré ayant subi des préjudices physiques dus à des insectes, faisant suite à une non-intervention des services publics (sapeurs-pompiers en l'occurrence). Il demande de déterminer le risque que procure la présence d'insectes (hyménoptères) dans un milieu habité et de définir le caractère d'urgence d'une telle intervention et son imputabilité éventuelle aux devoirs d'un maire en matière de sécurité des personnes.