service national
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national et instaurant le volontariat. Dans sa déclaration du 30 mai 1996, le Président de la République a indiqué : « il sera proposé aux jeunes les différentes formes de services pour lesquels ils pourront se porter volontaires s'ils le souhaitent. Les jeunes Français qui choisiront d'offrir ainsi quelques mois de leur vie devront bénéficier d'une reconnaissance concrète de la Nation ». L'Union des mutuelles de retraite des anciens combattants et victimes de guerre souhaite que l'accès à la retraite mutualiste puisse être, parmi d'autres, l'une des formes de reconnaissance pour les volontaires au nouveau service national. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il compte accéder à ce souhait.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998