aviation légère
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les projets d'arrêtés, actuellement en cours de rédaction, relatifs à l'aviation légère. Ces textes, qui visent à renforcer les dispositions applicables aux constructions en kit, aux aéronefs ultralégers motorisés et aux avions de collection suscitent l'inquiétude des professionnels qui craignent que des mesures trop rigoureuses ne viennent mettre en difficulté de nombreuses entreprises de ce secteur. Il lui demande en conséquence de bien vouloir l'éclairer sur les orientations qu'il compte adopter à ce propos, et de lui préciser la manière dont il envisage de concilier les exigences de sécurité et les préoccupations des constructeurs.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997