Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les demandes des associations engagées dans la lutte contre l'exclusion. Ces associations, dont la qualité du travail aussi bien que le dévouement sont reconnus par tous, sont confrontées depuis plusieurs années à une baisse des subventions publiques, ce alors que la montée de l'exclusion a démultiplié leurs missions. C'est pourquoi elles s'interrogent sur les mesures susceptibles d'être adoptées afin de faciliter leur activité. Au titre de leurs propositions figure ainsi l'abaissement du taux de TVA qui leur est actuellement applicable et qui grève leurs dépenses de fonctionnement. Elles sont, de surcroît, tout à fait favorables à l'adoption d'un statut du bénévolat. Ce statut aurait notamment pour objet de permettre aux personnes ayant une activité professionnelle de se dégager de leurs obligations pour faire valoir leur qualité de responsables associatifs. Il la remercie de bien vouloir lui faire part de l'accueil que le Gouvernement entend réserver à ces propositions et de lui indiquer les conditions auxquelles elles pourraient être reprises dans un texte de loi.