insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les souhaits exprimés par la Fédération nationale des instituts de sourds et d'aveugles de France (FISAF). Elle demande notamment que soit instaurée, de manière réglementaire, un droit de retour vers le milieu protégé pour tous ceux qui, orientés vers le milieu ordinaire, auraient échoué définitivement ou temporairement. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 12 juillet 1999