Question écrite n° 1830 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences d'une éventuelle distribution par La Poste des contrats d'assurance dommages. Une telle décision soulèverait une concurrence susceptible de menacer un certain nombre d'emplois dans les entreprises d'assurances. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre concernant cette question.

Données clés

Auteur : M. Henri Cuq

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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