Question écrite n° 18302 :
travailleurs de la mine : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le taux de réversion des retraites des mineurs qui devait passer à 54 % à partir du 1er juillet 1998. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qui ont été prises pour la mise en application de cette révision.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998

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