politiques communautaires
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la réforme des fonds structurels au sein de l'Union européenne. Dans le cadre de la présentation d'Agenda 2000, la Commission européenne a décidé de créer un nouvel objectif 2 regroupant les objectifs 2 et 5 b actuels. Celui-ci regrouperait l'ensemble des moyens et actions relatifs aux reconversions économiques qu'elles se situent dans des zones industrielles, urbaines ou murales. La Commission européenne devait présenter les critères d'éligibilité à ces nouvelles mesures aux différents pays membres. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer l'ensemble de ces propositions et de lui transmettre son avis sur ces nouvelles perspectives.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998