Question écrite n° 18305 :
dioxines

11e Législature

Question de : M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'inquiétude provoquée par les émissions de dioxines et de furanes résultant de l'incinération d'une partie des déchets ménagers et, face aux incertitudes comme au manque de recul, sur les dangers que ces dernières font peser sur la santé. En effet, il souhaiterait savoir s'il est envisageable, pour le gouvernement français, de ne plus considérer la date de 2002 comme impérative et obligatoire pour la mise en place d'un nouveau plan départemental de traitement des déchets, afin de pouvoir parfaire les études concernant l'impact des solutions proposées sur l'environnement en matière d'incinération.

Données clés

Auteur : M. Jean Roatta

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998

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