Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'union des groupements d'achats publics (UGAP). Par décret n° 85-801 du 30 juillet 1985, l'UGAP est transformé, en établissement public industriel et commercial avec la mission suivante : « acheter et céder des produits et services destinés aux personnes publiques et aux organismes de statut privé assurant une mission de service public, apporter à ces personnes et organismes l'assistance technique dont ils peuvent avoir besoin en matière d'équipement et d'approvisionnement ». Or les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de l'éducation nationale ont donné injonction à l'UGAP de cesser d'utiliser la majorité de ses marchés pour le 31 juillet 1998, au profit de nouveaux marchés à conclure par appels d'offres conformément au code des marchés publics. Si cette situation est particulièrement lourde de conséquences pour les PME régionales titulaires d'un marché public auprès de l'UGAP qui courent le risque de voir tarir un volume d'activités qui est vital pour la plupart d'entre elles, elle est également désastreuse pour les 1 000 salariés de cet organisme laissés dans l'incertitude totale. D'ailleurs, le personnel de l'UGAP se bat pour qu'un plan Etat/UGAP soit négocié avec les partenaires sociaux pour assurer la pérennisation de leur emploi, de leur statut et de leur mission. Face à ces multiples interrogations, il lui demande donc de lui préciser la mission, le statut qu'il compte mettre en oeuvre afin d'assurer la pérennité de l'UGAP et de ses emplois.