cotisations
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation particulière des entrepreneurs de travaux forestiers. Inscrits au registre du commerce et des sociétés, ils ne sont pas représentés directement au sein des chambres de commerce et d'industrie et doivent s'acquitter de cotisations auprès de la mutualité sociale agricole. Les entrepreneurs de travaux forestiers se sentent proches du milieu agricole mais ne bénéficient pas d'un statut propre qui pourrait permettre d'éclarcir leur situation professionnelle. Il lui demande donc si son ministère a engagé une réflexion sur ce sujet et, si tel est le cas, les conclusions qui ont été tirées.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 21 septembre 1998