Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées les entreprises du secteur d'activité de la propreté du fait du nouveau mode de calcul des allégements de charges. L'article 115 de la loi de finances pour 1998 aménage la réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale relatives aux bas salaires. Les entreprises de nettoyage industriel, dont les principales caractéristiques sont d'une part le large recours au travail au temps partiel, et d'autre part la faiblesse de leurs marges bénéficiaires, sont très pénalisées par cette mesure. Certaines entreprises de ce secteur, dont la masse salariale représente 80 % du chiffre d'affaires, éprouvent depuis le 1er janvier 1998 de sérieuses difficultés de trésorerie, et envisagent dans ce contexte de restreindre voire de cesser leurs activités. Dans ces conditions, il conviendrait de prendre des mesures adaptées à cette profession et de prévoir un mode de calcul de réduction dégressive plus favorable. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures envisagées pour permettre rapidement un redressement de cette situation.