Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la revalorisation des rentes réversibles au profit des veuves des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste. Les veuves précitées sont ressortissantes de l'Office national des anciens combattants depuis 1991, conformément au décret 91-24 du 4 janvier 1991. Les épouses, dont il s'agit, ne peuvent prétendre à la qualité de victimes de guerre au sens littéral du terme. Cependant, elles n'ont pas moins partagé, du fait de la mobilisation de leur mari, voire assumé seules, tout le poids des charges notamment professionnelles, financières et éducatives. Compte tenu que les rentes réversibles au profit des conjoints des anciens combattants titulaires d'une retraite mutualiste tirent leur origine des versements effectués par ces derniers et proviennent de l'effort d'épargne du ménage, il serait équitable que ces rentes soient revalorisées dans les mêmes conditions que les rentes mutualistes servies à leurs maris. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.