CSG
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du relèvement de 2,8 % de la CSG pour les titulaire de pension d'invalidité. Pour la plupart des catégories socioprofessionnelles, la hausse de la CSG a été compensée, notamment par la baisse de la cotisation d'assurance maladie. En revanche, les titulaires de pension d'invalidité ont subi une perte directe de pouvoir d'achat de 2,8 %. De nombreux invalides sont des personnes jeunes ayant une famille à charge. Il demande au ministre les dispositions qu'elle compte prendre pour atténuer la perte de pouvoir d'achat conséquente à la loi de financement de la sécurité sociale pour 1998, pour les personnes titulaires d'une pension d'invalidité.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998