Question écrite n° 18338 :
malgré-nous

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les Malgré Nous du département de la Moselle ont demandé la représentation des Alsaciens-Mosellans dans la Commission nationale de la médaille des évadés. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette demande.

Réponse publiée le 28 septembre 1998

La médaille des évadés est attribuée par le ministre de la défense après avis d'une commission dans laquelle siègent des représentants des différentes catégories d'évadés. Il a semblé légitime au secrétaire d'Etat aux anciens combattants que les Alsaciens et Mosellans insoumis à l'incorporation forcée, un déserteur de la Wehrmacht, qui se sont engagés dans le combat pour la libération de la France et qui, à ce titre, peuvent obtenir cette décoration, soient représentés dans cette commission. Le ministre de la défense a été saisi de cette question qui est actuellement en cours d'examen.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998

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