ordre professionnel
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'opportunité de créer un Ordre national de la profession infirmière. La plupart des professions de santé disposent aujourd'hui d'un conseil de l'ordre, ce qui n'est pas le cas des infirmières qui constituent pourtant numériquement la première de ces professions. Une telle structure favoriserait la représentation de la France au Conseil international des infirmières et permettrait de mieux contrôler l'application des règles professionnelles. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour répondre à l'aspiration d'une très large majorité de cette profession.
Réponse publiée le 20 octobre 1997
Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 octobre 1997
Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997