timbres
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la possibilité d'émettre un timbre-poste en l'honneur d'Anne de Bretagne. En effet, le 8 janvier 1999, la France entière célébrera le demi-millénaire du mariage d'Anne de Bretagne avec le roi de France Louis XII qui fut célébré le 8 janvier 1499 en la chapelle du château des ducs de Bretagne à Nantes. Il lui demande s'il serait favorable à ce que les postes françaises émettent un timbre en l'honneur de cette Bretonne qui fut deux fois reine de France et qui apporta la Bretagne à la France. Anne de Bretagne joua un rôle important dans la vie des arts et des lettres de son temps et exerça une influence dans les affaires de la France. Elle reste certainement, depuis cinq siècles, la personnalité bretonne la plus connue et la plus populaire chez tous les Français.
Réponse publiée le 26 octobre 1998
Les émissions de timbres-poste son groupées en programmes annuels dont la composition est fixée par arrêté ministériel, au cours de l'année précédant celle de leur exécution, après avis de la commission des programmes philatéliques chargée d'opérer une sélection parmi les suggestions reçues. L'arrêté du 17 juin 1986 fixant la procédure d'inscription des émissions aux programmes philatéliques, publié au Journal officiel du 27 juin 1986, précise que les demandes d'émission de timbres-poste doivent parvenir au secrétariat d'Etat à l'industrie avant le 1er mai de l'année précédant celle de leur émission. La demande de l'honorable parlementaire est malheureusement parvenue trop tard pour pouvoir être soumise à la commission, qui s'est réunie au mois de juin, dernier jour pour donner son avis sur l'ensemble du programme philatélique de l'année 1999.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998