malgré-nous
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le fait que les Malgré Nous du département de la Moselle ont demandé la création d'un statut propre aux Alsaciens-Mosellans insoumis et déserteurs de l'armée allemande. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique les suites qu'il envisage de donner à cette demande.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998