Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la procédure d'affectation des enseignants du second degré dans l'enseignement supérieur. En effet, la note de service n° 97-001 du 3 janvier 1997 précisait que « sont également recevables les candidatures de personnels admis définitivement à un concours externe de recrutement de l'éducation nationale et ayant opté pour l'enseignement privé sous contrat » (...) « les intéressés doivent joindre une copie du document attestant leur admission au CAPES ou à l'agrégation externe ». Or il s'avère que les candidatures des personnels issus de l'enseignement privé sous contrat ont été totalement supprimées de la note de service n° 98-016 du 2 février 1998. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons précises pour lesquelles ces catégories de personnels ont été évincées. Il lui demande également de lui communiquer sur les dix dernières années le nombre de candidats dans l'enseignement supérieur issus, tant de l'enseignement public que de l'enseignement privé sous contrat, ainsi que le nombre d'enseignants reçus et issus, tant de l'enseignement public que de l'enseignement privé sous contrat.