Archives de France
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer à quelle date remonte, avant celle qui vient d'avoir lieu, la dernière nomination à la tête des Archives nationales d'un directeur qui ne soit ni historien ni chartiste (ou les deux à la fois).
Réponse publiée le 12 octobre 1998
Le poste de directeur des archives de France, poste de directeur d'administration centrale, constitue une fonction à la discrétion du Gouvernement qui peut, conformément aux règles traditionnelles du droit public français, le pourvoir selon sa propre appréciation, et n'a aucune obligation d'y nommer une personne issue d'un corps spécifique de l'administration ou détenant des titres universitaires particuliers, sous la seule réserve que l'intéressé remplisse les conditions de nomination aux emplois publics. Ce point rappelé, il est indiqué à l'honorable parlementaire que ce n'est qu'en 1888 qu'a été nommé le premier directeur des archives de France chartiste, Gustave Servois. A son départ, en 1902, un non-chartiste a été à nouveau nommé, Emile Dejean. Après le départ de M. Dejean en 1913 et jusqu'en 1998, les dix directeurs qui se sont succédé étaient tous issus de l'Ecole des chartes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998