délinquance
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le rapport de Mme Christine Lazerges et de M. Jean-Pierre Balduyck intitulé « Réponses à la délinquance des mineurs » et dans lequel les auteurs estiment nécessaire d'informer les enfants, dès l'école élémentaire, par des assistants de justice, des principes de bases de l'ordonnance du 2 février 1945 concernant la responsabilité pénale des mineurs. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle sera la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998