Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la convention du 22 janvier 1997, réglementant la rémunération de certains personnels expatriés. Cette convention réduit de façon considérable les salaires de certains contractuels rémunérés, d'une part, par le ministre des affaires étrangères par l'intermédiaire d'un traitement indexé sur ceux de métropole et, d'autre part, par le biais d'un salaire versé par les établissements étrangers dans lesquels ces contractuels travaillent, en vertu d'accords de coopération avec la France. La convention du 22 janvier 1997 intègre le montant de ces salaires versés par des pays étrangers pour recalculer le montant des rémunérations accordées par le ministère des affaires étrangères. Certains expatriés voient ainsi leurs salaires se réduire de plus de 30 %, ce qui leur pose le problème immédiat d'assurer le quotidien mais également d'envisager un calcul de leurs retraites très à la baisse. Eu égard au dévouement de ces personnes, qui ont souvent offert plusieurs années au service de l'image de la France à l'étranger, il lui demande si la convention du 22 janvier 1997 ne pourrait pas être reconsidérée, pour revenir au système de rémunération antérieur.