protection judiciaire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de Mme Christine Lazerges et de M. Jean-Pierre Balduyck intitulé Réponses à la délinquance des mineurs et dans lequel les auteurs proposent que la protection judiciaire de la jeunesse soit, dans chaque département, à l'initiative de la création de « classes ouvertes ». Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle sera la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 31 janvier 2000