maîtres auxiliaires
Question de :
M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste
M. Patrice Carvalho interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dispositions qu'il compte prendre pour permettre aux maîtres auxiliaires qui ont bénéficié d'un congé parental d'une durée de trois ans, à partir de 1995, de réintégrer le contingent des maîtres auxiliaires. En effet, l'instruction ministérielle du 18 juillet 1997 prévoit que pour être réemployé, un maître auxiliaire doit avoir exercé durant l'année 1995-1996 ou 1996-1997. Or, les maîtres auxiliaires ayant pris un congé parental de trois ans, dès 1995, se retrouvent dans l'impossiblité d'être réintégrés, tandis que des postes restent actuellement vacants. Ces maîtres auxiliaires sont donc aujourd'hui au chômage, alors qu'en quittant leurs fonctions, ils ignoraient que leur réintégration serait compromise. C'est pourquoi il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour réparer cette injustice.
Auteur : M. Patrice Carvalho
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998