politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du conseil économique et social en date du 8 juillet portant sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. En effet, dans le cadre de la création du fonds de gestion des milieux naturels, prévue dans l'avant-projet, le CES souligne le fait que les crédits qui lui seront affectés ne devront pas l'être au détriment du fonds de gestion de l'espace rural, les deux fonds relevant respectivement du ministère de l'aménagement du territoire et du ministère de l'agriculture. Il lui demande quels seront les moyens affectés à ce fonds de gestion des milieux naturels.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000