politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social en date du 8 juillet portant sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. En effet, dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, le CES souligne que les perspectives évoquées pour les sites et les paysages naturels et urbains sont limitées à la protection et à la mise en valeur de l'environnement. Cette limitation est dommageable pour l'avenir du monde rural, alors que pour les agglomérations une perspective plus dynamique de développement harmonieux semble être prévue. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en faveur du développement rural, qui ne doit être in fine pénalisé par cette « révision » engagée de la loi de 1995 sur l'aménagement du territoire.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000