politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social en date du 8 juillet portant sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. En effet, le CES regrette que dans le cadre de la création des deux schémas multimodaux de services collectifs de transport disparaissent des objectifs précis qu'avait définis la loi de 1995 sur l'aménagement du territoire à l'horizon 2015 : aucune partie du territoire français métropolitain continental ne devait être située à plus de 50 kilomètres ou 45 minutes d'automobile d'un moyen routier ou ferroviaire à grande vitesse. Il lui demande quelles mesures elle entend alors alors prendre pour assurer le désenclavement de territoires en difficulté.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000