politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures annoncées en matière d'aménagement durable du territoire. Il lui demande comment cette réforme pourra être articulée avec les textes sur lesquels il devrait être légiféré, en matière d'intercommunalité, de taxe professionnelle et d'aides aux collectivités locales.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000