politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social en date du 8 juillet portant sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. En effet, le CES regrette que la suppression prévue du schéma national d'aménagement et de développement du territoire conduise à la disparition du principe de l'évaluation du schéma et de son réexamen tous les cinq ans, permettant pourtant d'assurer, selon l'Assemblée, un suivi périodique de sa mise en oeuvre et de sa réorientation éventuelle. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour procéder à l'évaluation et au suivi des principes d'aménagement durable.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000