politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social en date du 8 juillet 1998 portant sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. En effet, le CES s'interroge sur l'ambiguïté de la définition des nouveaux espaces pertinents de développement. Il estime que les dispositions concrètes visant à renforcer la transparence et le contrôle démocratique des décisions sont faibles, risquant ainsi d'affecter la concertation et la mobilisation des acteurs locaux au service du développement économique et de l'emploi. Il lui demande quelle est sa position au vu de ce problème soulevé par le CES.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000