politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social en date du 8 juillet portant sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. Dans ce rapport, le CES regrette d'avoir été saisi dans d'aussi brefs délais par le Gouvernement et regrette que ce manque de temps n'ait pas permis une concertation approfondie avec les collectivités locales et les acteurs socio-professionnels. Il lui demande quelles raisons ont motivé une procédure aussi rapide, compte tenu de l'importance du sujet et de ses incidences pour notre territoire.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000