politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social en date du 8 juillet portant sur l'avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire. Le CES, en effet, regrette que la dimension européenne n'apparaisse pas de manière explicite dans l'ensemble du texte. Il lui demande quelle est sa position au vu de cet avis.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 8 mai 2000