représentants du personnel
Question de :
M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le projet de directive de la Commission de Bruxelles visant à imposer à toutes les entreprises européennes de plus de 20 salariés d'informer et de consulter les représentants des salariés « sur l'évolution des activités de l'entreprise et notamment sa structure..., l'évolution prévisible de l'emploi à court, moyen et long terme... et toute autre décision susceptible d'affecter de manière significative les intérêts des travailleurs ». Il lui demande quelle est sa position vis-à-vis de ce projet de directive, qui devrait être soumis au collège des commissaires au mois de septembre.
Auteur : M. Robert Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 7 décembre 1998