Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les inquiétudes des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le directeur de cet établissement les a en effet récemment informés d'un projet de modification du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 fixant les règles applicables à leur déroulement de carrière. Il serait ainsi envisagé de ne plus faire bénéficier ces personnels des changements indiciaires pratiqués au sein de l'éducation nationale pendant la durée de leur contrat avec l'AEFE. Outre les conséquences dommageables qu'une telle mesure aurait sur la rémunération et le déroulement de carrière de ces personnels, cette réforme du décret de 1990 conduirait à les placer dans une situation inégalitaire vis-à-vis, d'une part, de leurs collègues de l'éducation nationale et, d'autre part, des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger. Ces derniers bénéficient en effet des changements indiciaires pratiqués par leur administration au cours de leur expatriation au nom du principe de continuité de leur fonction. Aussi, elle lui demande quel est exactement l'état d'avancement de cette éventuelle réforme du décret du 31 mai 1990 et s'il entend prendre, avec le ministre de l'éducation nationale, les mesures nécessaires permettant de sauvegarder les intérêts statutaires des personnels de l'AEFE.