accidents
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui indiquer, pour chacun des quatre départements lorrains, la liste des passages à niveau installés sur une route nationale. Pour chacun de ces passages à niveau, elle souhaiterait qu'il lui indique si la SNCF a programmé une mesure de suppression à terme et, si oui, selon quelles modalités.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 décembre 1998
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 28 décembre 1998