Réponse publiée le 28 décembre 1998

A la suite du grave accident de Port Sainte-Foy, le ministre a souhaité que l'Etat s'engage résolument dans l'amélioration de la sécurité des passages à niveau. Pour ce faire, le ministre a décidé de doubler l'effort consenti par Réseau ferré de France pour chaque opération de suppression ou d'amélioration de passage à niveau, ce dans la limite d'un plafond de 2,5 MF par opération. Pour l'année 1998, un crédit de 50 MF a été inscrit à cet effet au fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN). Cette première enveloppe de crédits est consacrée à la suppression de passages à niveau, considérés comme préoccupants au regard de la sécurité, et à l'amélioration de ceux qui nécessitent de simples mesures d'aménagement. Réseau ferré de France est chargé d'évaluer les priorités en matière de sécurité, d'instruire les dossiers concernés et de mettre en oeuvre ce programme. Cette première enveloppe de crédits doit également permettre de participer au financement des études, recherches et expérimentations nécessaires pour faire évoluer les comportements des conducteurs et renforcer la perception du danger que constitue un passage à niveau dans l'environnement routier. L'évaluation de la dangerosité est également au coeur de ces recherches. Enfin, le ministre a décidé la création d'une instance chargée de la coordination de la politique nationale d'amélioration de la sécurité aux passages à niveau. M. Claude Charmeil, ingénieur général des ponts et chaussées, a été chargé de présider cette instance dont le travail a commencé. Les collectivités locales y seront bientôt associées. Les passages à niveau de la région Lorraine situés sur routes nationales sont énumérés dans la liste ci-après. Aucun de ces derniers ne fait actuellement l'objet d'une programmation en vue de sa suppression. En effet, seuls ont été retenus, pour l'instant, les passages à niveau dont les dossiers sont prêts, et qui sont reconnus, dans l'état actuel des connaissances sur le sujet, comme figurant parmi les plus préoccupants au regard de la sécurité. Les prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions constituent le lieu privilégié pour la programmation des suppressions dont la nécessité apparaîtrait à la lumière des études engagées ou compte tenu des besoins formulés par les collectivités locales concernées. (voir tableau dans JO correspondant).