délinquance
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui préciser les orientations gouvernementales en matière de prise en charge des mineurs décidées par le Conseil de sécurité intérieure du 8 juin dernier.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 17 août 1998