Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences inhérentes à l'application de droits anti-dumping sur les tissus en coton écru. A ce jour, la production européenne ne fournit que le tiers de la consommation mondiale et ne peut dès lors satisfaire la totalité de la demande en la matière. L'importation de ces tissus écrus permet donc à notre industrie textile de vivre, et plus particulièrement les usines d'impression, de teinture et d'ennoblissement. Pour autant, ces importations sont déjà régulées par des quotas limités et des droits de douane importants. Face à l'importance de la concurrence asiatique, notamment de produits non soumis aux droits anti-dumping, les professionnels français s'interrogent sur l'importance réelle de la valeur ajoutée protégée par les droits anti-dumping sur les tissus coton lorsqu'elle est mise au regard de celle qui risque d'être détruite dans la filière concernée. Les industriels craignent en effet que l'application de ces droits anti-dumping, censée protéger un des maillons des filières textiles, n'ait en réalité pour conséquence la destruction entière de certaines de ces filières. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement français sur ce problème des droits anti-dumping appliqués aux tissus coton.