Question écrite n° 1840 :
PAC

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des producteurs de légumes. En effet, ces professionnels sont confrontés à une crise des marchés liée notamment à des problèmes d'écoulement de leurs productions légumières, à des prix de vente bas ne permettant pas de couvrir leur coût de production et à une conséquence déloyale de certains pays tiers et des pays de l'Union européenne. En conséquence, il lui demande quelle décision significative il entend mettre en oeuvre en direction du secteur légumier français.

Réponse publiée le 16 février 1998

Les difficultés du secteur des fruits et légumes ont fait l'objet de mesures en cours d'application destinées à soutenir la filière de production dans sa démarche de réorganisation. Un dispositif de restructuration des encours bancaires à court et moyen terme sera mis en oeuvre pour les exploitations fragilisées par les crises et qui seront identifiées par les commissions départementales (CDOA) siégeant en commission spécialisée fruits et légumes : 300 millions de francs de prêts seront consolidés après examen des dossiers par les CDOA. Parallèlement un bilan des actions mises en oeuvre par le Fonds d'allégement des charges (FAC) sera établi ; les filières arboricoles et maraîchère seront retenues dans les priorités pour 1998. Outre ces mesures qui montrent la solidarité du Gouvernement pour les exploitants en difficulté, les entreprises performantes de ce secteur, important en matière d'emplois, ont été invitées à poursuivre leur développement. Ainsi une enveloppe de crédits de 200 millions de francs est dès à présent disponible pour permettre une amplification des programmes de rénovation des vergers et la réalisation de nouveaux investissements dans les serres maraîchères.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 4 août 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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