Réponse publiée le 16 novembre 1998

Le Premier ministre a annoncé au Parlement, lors de son discours de politique générale du 19 juin 1997, la mise en place d'un plan social étudiant. Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en a présenté les principales dispositions le 9 juillet dernier. Le ministre a toujours associé le Parlement à sa réflexion et à ses décisions. Il s'est rendu à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires et il a répondu à plusieurs questions devant les assemblées concernant ces deux sujets, en particulier au cours du mois de juillet 1998. Le Parlement aura à nouveau l'occasion de s'en saisir lors du débat budgétaire. Par ailleurs, le ministre tient à rappeler que la réforme des lycées s'inscrit dans le cadre de la loi de 1989, qui n'a pas besoin d'être revue. De même, la loi de 1984 sur l'enseignement supérieur permet tout à fait la mise en oeuvre du plan social étudiant sans qu'il soit indispensable de recourir à la voie législative.