réforme
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui préciser s'il envisage de mettre en oeuvre ses projets sur le statut de l'étudiant et la réforme des lycées par voie réglementaire ou par voie législative. Il lui demande si, compte tenu de l'importance des sujets, il ne lui paraîtrait pas judicieux d'utiliser la voie législative y compris pour les dispositions relevant du domaine réglementaire.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 17 août 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998